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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE PACIFIQUE ET TOURISME ASSOCIES (COMITE PATA
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PATA FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PATA FRANCE
COMITE PACIFIQUE ET TOURISME ASSOCIES (COMITE PATA), Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4228413
Date de dépôt :
24/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/11/2025
PATA FRANCE de COMITE PACIFIQUE ET TOURISME ASSOCIES (COMITE PATA

Présentation de la marque PATA FRANCE

Déposée le 24 novembre 2015 par l'association loi 1901 COMITE PACIFIQUE ET TOURISME ASSOCIES (COMITE PATA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PATA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-51 du 18 décembre 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE PACIFIQUE ET TOURISME ASSOCIES (COMITE PATA domicilié(e) 15 avenue Carnot - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais Associés domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque PATA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4228413.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATA FRANCE arrivera à expiration en date du 24 novembre 2025.

COMITE PACIFIQUE ET TOURISME ASSOCIES (COMITE PATA a également déposé les autres marques suivantes : PATA Pacific Asia Travel Association FRANCE CHAPTER , PATA FRANCE


COMITE PACIFIQUE ET TOURISME ASSOCIES (COMITE PATA), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 15 avenue Carnot - 75017 - PARIS - France


Marchais Associés - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Enregistrement avec modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36

Gestion des affaires commerciales, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Télécommunications ; communications par réseaux d'ordinateurs ; communication à savoir transmissions d'informations sur tous supports multimédia dont l'Internet ;

Accompagnement de voyageurs ; organisation de voyages, de croisières, d'excursions ; réservation de places de voyages ; visites touristiques ; réservation pour le transport ; transport de voyageurs ;

Organisation et conduite de colloques, de congrès, de séminaires, d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; planification de réception (divertissement).